1. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les meubles, articles d’ameublement et accessoires vendus par Sunrisehomedecorllc aux consommateurs situés en France via le site internet.
Cette politique explique le traitement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les procédures de dédouanement ainsi que le fonctionnement de la livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid) afin de permettre aux consommateurs de connaître clairement les frais applicables et les modalités de livraison avant tout achat.
2. Informations sur l’entreprise
Le site est détenu et exploité par SUNRISE HOME DECOR CORP.
Nom de l’entreprise : SUNRISE HOME DECOR CORP.
Adresse : 7017 CHATUM LIGHT RUN, BRADENTON, FL 34212, États-Unis
EIN : 88-3400059
Téléphone : +1 9312969209
E-mail : info@sunrisehomedecorllc.com
Horaires du service client (heure de l’Est – États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00–18h00
Les consommateurs peuvent contacter notre service client pour toute question concernant les taxes applicables, les droits d’importation ou les procédures de dédouanement.
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
3. Prix des produits et TVA
Tous les produits proposés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR).
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA applicable en France, actuellement fixée à 20 % selon la réglementation fiscale française en vigueur.
La page de paiement affiche clairement :
- Le prix des produits
- Les frais de livraison
- Le montant total de la commande
Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des montants avant la validation du paiement.
Si le taux de TVA applicable en France venait à être modifié par les autorités fiscales compétentes, les prix affichés sur le site seront mis à jour en conséquence.
4. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Sunrisehomedecorllc propose aux consommateurs français une livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Dans le cadre de ce mode de livraison :
- La TVA française applicable est prise en charge par le vendeur avant l’expédition
- Les droits de douane à l’importation sont pris en charge par le vendeur
- Les formalités de dédouanement sont organisées par Sunrisehomedecorllc ou ses partenaires logistiques
Par conséquent, le consommateur n’a normalement aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire à régler lors de la réception de sa commande.
5. Logistique et dédouanement
Tous les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Les expéditions sont assurées par des partenaires logistiques internationaux tels que :
- FedEx
- UPS
- DHL
Pendant le transport :
- Un numéro de suivi est communiqué au consommateur
- Le statut de l’expédition peut être consulté à tout moment
- Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande
En cas de contrôle douanier ou de circonstances particulières, un léger retard peut survenir. Le consommateur pourra alors être informé par e-mail ou par téléphone si nécessaire.
6. Informations importantes pour les consommateurs
Afin de faciliter la livraison et le dédouanement, les consommateurs sont invités à :
- Fournir une adresse de livraison complète et exacte
- Vérifier le code postal, la rue et la ville avant de valider la commande
- Contacter le service client avant l’achat en cas de question concernant la TVA ou le dédouanement
Les prix, taxes et frais applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
7. Service client et assistance
Pour toute question concernant la TVA ou les procédures de livraison DDP, veuillez contacter notre service client :
Téléphone : +1 9312969209
E-mail : info@sunrisehomedecorllc.com
Horaires du service client (heure de l’Est – États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00–18h00
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.